Document légal

Conditions Générales de
Vente et d'Utilisation

📅 Version : Mai 2026 🏢 Aliments Affoxy Inc. 🇨🇦 Sainte-Marthe-sur-le-Lac, QC

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site www.affoxy.ca. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 01

Identification de l'entreprise

Raison socialeOnyx Service Ressource Canada Inc.
(marque commerciale : Aliments Affoxy)
Nom commercialAliments Affoxy Inc.
Adresse56 11e Avenue, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, QC J0N 1P0, Canada
Site webwww.affoxy.ca
Courrielcontact@affoxy.ca
ActivitéImportation et vente en ligne d'épices alimentaires d'origine camerounaise
JuridictionProvince de Québec, Canada
Article 02

Acceptation des conditions

En accédant au site affoxy.ca et en effectuant une commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Aliments Affoxy Inc. se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Ces CGV s'appliquent à toute personne physique majeure ou toute personne morale effectuant un achat sur le site. Les mineurs de moins de 18 ans doivent obtenir le consentement d'un parent ou tuteur légal avant toute commande.

Article 03

Produits

Aliments Affoxy Inc. commercialise des épices alimentaires sèches 100 % naturelles, importées directement du Cameroun, conformes aux normes de l'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments (ACIA).

Caractéristiques des produits

  • Épices en poudre et en grains, sans additifs ni conservateurs artificiels
  • Produits du Cameroun, distribués au Canada par Aliments Affoxy Inc.
  • Étiquetage bilingue français/anglais conforme aux réglementations canadiennes
  • Tableau de valeur nutritive disponible sur les produits pour lesquels cette information est exigible selon la réglementation canadienne

Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, Aliments Affoxy Inc. s'engage à informer le client et à proposer un remplacement ou un remboursement intégral.

Conformité alimentaire

Tous nos produits sont importés conformément aux exigences de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC). Aliments Affoxy Inc. et ses partenaires d'affaires détiennent les autorisations nécessaires à l'importation de produits alimentaires au Canada.

⚠️ Allergènes : Certains mélanges d'épices peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes courants. Consultez la liste des ingrédients avant consommation. Doute : contact@affoxy.ca

Article 04

Prix et modalités de paiement

Prix

Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD), TPS/TVQ comprises. Les frais de livraison sont affichés séparément à la validation.

Modes de paiement

  • Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
  • Carte de débit Visa / Mastercard
  • PayPal · Apple Pay · Google Pay

Le paiement est sécurisé par protocole SSL. Aliments Affoxy Inc. ne conserve aucune donnée bancaire.

Codes promotionnels

Les codes promo (ex. : AFFOXY10) sont valables une seule fois par client, non cumulables, et doivent être saisis au moment de la validation. Ils ne peuvent pas être appliqués rétroactivement.

Article 05

Commandes

Processus

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Vérification du panier et saisie du code promo
  3. Saisie des informations de livraison
  4. Choix du mode de livraison et paiement sécurisé
  5. Confirmation par courriel dans les minutes suivant la commande

Modification et annulation

Toute demande doit être transmise à contact@affoxy.ca dans les 24 heures suivant la confirmation. Passé ce délai, si la commande est déjà expédiée, elle ne pourra plus être modifiée ni annulée.

Article 06

Livraison

ZoneDélai estiméFrais
Montréal & région (Pick-up)Sur rendez-vousGratuit
Québec (province)3 à 5 jours ouvrablesSelon poids
Ontario & autres provinces5 à 7 jours ouvrablesSelon poids
Canada — seuil livraison gratuite5 à 7 jours ouvrablesGratuit dès 49$ à 149$ selon zone

Points de retrait

  • Sainte-Marthe-sur-le-Lac, QC
  • Montréal, QC
  • Saint-Jean-sur-Richelieu, QC

Les commandes sont expédiées via Postes Canada avec numéro de suivi. Aliments Affoxy Inc. ne peut être tenue responsable des délais liés au transporteur.

📦 Colis endommagé ou manquant : signalez le problème à contact@affoxy.ca dans les 48 heures avec photos à l'appui.

Article 07

Retours et remboursements

En raison de la nature alimentaire des produits, les retours ne sont pas acceptés une fois les produits ouverts, conformément aux réglementations canadiennes sur la sécurité alimentaire.

Un remboursement ou remplacement est accordé pour : produit endommagé (photos requises), erreur de produit, non-conformité à la description, ou colis perdu. Remboursement sous 5 à 10 jours ouvrables.

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le client dispose de 10 jours pour se rétracter si le produit est intact et non ouvert.

Article 08

Garanties

  • Garantie de conformité : le produit correspond à la description publiée sur le site
  • Garantie de salubrité : les produits respectent les normes alimentaires canadiennes
  • Date de péremption : date "Meilleur avant" clairement indiquée sur chaque emballage

Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise conservation après livraison.

Article 09

Limitation de responsabilité

Aliments Affoxy Inc. ne pourra être tenue responsable en cas de : mauvaise conservation après livraison, utilisation non conforme, réactions allergiques non signalées, délais du transporteur, ou interruption du site pour maintenance. La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site affoxy.ca (textes, images, logos, marque Aliments Affoxy) est la propriété exclusive d'Aliments Affoxy Inc. Toute reproduction sans autorisation écrite est strictement interdite et peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

Article 11

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la Loi 25 (Québec) et à la LPRPDE (fédéral). Données collectées : nom, courriel, adresse de livraison, historique des commandes et préférences de communication (avec consentement).

Pour exercer vos droits d'accès, rectification ou suppression : contact@affoxy.ca

🔒 Sécurité : Vos données bancaires sont traitées par nos partenaires certifiés PCI DSS. Aliments Affoxy Inc. ne stocke aucune information bancaire.

Article 12

Droit applicable et règlement des litiges

Ces CGV sont soumises au droit de la province de Québec. En cas de litige, contactez-nous d'abord à contact@affoxy.ca pour une résolution amiable sous 30 jours. À défaut, les tribunaux compétents du Québec seront saisis. Les consommateurs peuvent aussi recourir à l'Office de la protection du consommateur (OPC).

Article 13

Nous contacter

Courrielcontact@affoxy.ca
Site webwww.affoxy.ca
Adresse56 11e Avenue, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, QC J0N 1P0
CommunautéWhatsApp Affoxy — lien disponible sur le site
Délai de réponseSous 48 heures ouvrables

En passant commande sur affoxy.ca

vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

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